| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions générales de ventes1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute commande de produit distribuée par Boulangerie Solques passée via le Site internet vaut acceptation, sans réserves, des conditions générales de vente (Ci après CGV) ci-dessous. Celles-ci annulent toutes dispositions, différentes ou contraires, figurant sur tous documents émis par la société marchande ou figurant sur les échanges avec le Client. Boulangerie Solques se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Boulangerie Solques. Boulangerie Solques apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les prix figurant sur le site Boulangerie Solques sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
Le règlement se fait par carte bancaire via la plateforme sécurisé La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées. Les données enregistrées et conservées par Boulangerie Solques constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue.
Toute commande de Produits de pain doit être effectuée 48H00 avant la date souhaitée de mise à disposition. Expédition en France Livraison à Paris et petite couronne à vélo Boulangerie Solques effectue des livraisons à Paris et petite couronne à vélo. Dans un créneau de 3h.
Si une adresse de livraison est imprécise ou incomplète, Boulangerie Solques se réserve le droit de joindre le destinataire par téléphone ou le client afin de compléter les informations de livraison manquantes (dans la mesure de la disponibilité du destinataire et de la validité du numéro). Toute modification de l’adresse du Client entraînera une refacturation au Client.
Retrait boutique Dans le cas d’une commande dont le mode de livraison choisi est « Retrait Boutique », le client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique le jour indiqué pour le retrait Les produits étant périssables, Boulangerie Solques ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client, et ne saurait en aucun cas être remboursée ou remplacée. La commande sera conservée jusqu’à la fermeture de la boutique le jour même. ***** En toute hypothèse, il appartiendra au Client de vérifier la commande dès sa réception afin de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées. 6. GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILITE La société Boulangerie Solques garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Les descriptifs des Produits disponibles sur le Site présentent les Produits tels qu’ils sont préparés et fournis aux Clients. Les produits sont préparés de manière artisanale, à la main, de sorte qu’il peut être observé des différences entre les Produits présentés et les Produits livrés. Ces différences ne sauraient toutefois justifier à elles seules d’engager la responsabilité de la société Boulangerie Solques. Les photographies ne sont pas contractuelles La société Boulangerie Solques décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas d’elle.
Boulangerie Solques ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés à la vente sur le Site. Les produits vendus sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et sa commande sur le produit sera annulée.
Les marchandises vendues par Boulangerie Solques étant des produits périssables, celles-ci ne sont pas soumises au délai de rétraction de 7 jours fixé à l’article L221-18 du Code de la Consommation. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Le Client peut annuler sa commande sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures précédant la date et l’heure de livraison qu’il aura indiquée dans sa commande. En cas d’annulation tardive de la commande, la société Boulangerie Solques ne sera pas tenue de rembourser les produits annulés. Lorsque le montant de la commande est supérieur à 500€, l’annulation ne pourra intervenir passé un délai de 72 heures
DONNEES PERSONNELLES
En communiquant ces données personnelles, l’utilisateur du Site donne son consentement à la Société pour qu’elles utilisent lesdites données dans les conditions et limites définies par la présente politique. Boulangerie Solques est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1090970. Ces données personnelles sont exclusivement destinées pour exécuter les commandes de l’utilisateur client, lui donner la possibilité de disposer de l’historique de ses commandes et lui faire bénéficier d’offres promotionnelles, soit au traitement des candidatures reçues. Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins ou cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. La Société a mis en place des mesures pour protéger l’accès aux données personnelles et assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Cependant, la Société attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. L’utilisateur doit aider à assurer cette protection en conservant ses identifiants et mots de passe confidentiels pour éviter tout risque d’accès non autorisé à son compte et ses données personnelles. L’ensemble des éléments graphiques (logo, photographies, illustrations…) ainsi que les textes présents sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusives de la société Boulangerie Solques. Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société DES GATEAUX ET DU PAIN. Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Boulangerie Solques, ni le client ne saurait être tenu responsable de toutes inexécutions, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis au Tribunal Judicaire de PARIS.
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société. Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre Partie l’exécution intégrale de ses obligations ou de ne pas de prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure. |
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